Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.fragrances-ensorcelantes.fr/ , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://www.fragrances-ensorcelantes.fr/ est un service de :

Fragrances Ensorcelantes
35, rue Waldeck Rousseau 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
fragrances.ensorcelantes@gmail.com
06.11.18.47.75

SIRET : 95400496600014

Hébergeur : O2Switch

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus

Le site Internet https://www.fragrances-ensorcelantes.fr/ commercialise :

  • Bougies
  • Fondants parfumés
  • Poudres désodorisantes
  • Suspensions parfumées
  • Huiles parfumées
  • Produits pour le bain
  • Accessoires
  • Diffuseurs

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. La société Fragrances Ensorcelantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais seul le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète.

  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif très détaillé reprenant ses principales caractéristiques techniques, composition et contenance.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous seriez immédiatement remboursé ou un échange vous sera proposé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet https://www.fragrances-ensorcelantes.fr/ par mail fragrances.ensorcelantes@gmail.com ou par téléphone au 06.11.18.47.75 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez lès au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
  • Procéder au règlement pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine et en Belgique. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes :

    • Mondial Relay
    • Shop2shop
    • Click and collect (35, rue Waldeck Rousseau 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN)

Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation de votre commande. Les frais de port en Mondial Relay sont offerts dès 70 € d’achat.

La société Fragrances Ensorcelantes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré dans le point relai de son choix, communiqué lors de son achat. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Fragrances Ensorcelantes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si l’acheteur ne respecte pas les délais, et qu’il ne prévient pas Fragrances Ensorcelantes immédiatement après le refus de livraison du colis ou après le constat d’articles cassés, celui-ci ne sera pas remboursé. Ainsi, Fragrances Ensorcelantes pourra décider de ne pas rembourser l’acheteur. A raison, du fait que l’acheteur n’a pas respecté les délais et que les dédommagements des articles cassés sont impossibles chez le transporteur suite à cela.

Si le client effectue à une erreur d’adresse et que de ce fait le colis se retrouve perdu, aucun remboursement ne sera effectué par Fragrances Ensorcelantes. Veuillez à bien vérifier vos coordonnées avant de valider votre commande. Si vous constatez une erreur, veuillez prendre contact très rapidement avec Fragrances Ensorcelantes. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

En cas de colis perdu, le client doit s’adresser directement auprès du transporteur pour connaitre la position de son colis. Pour cela, le client doit utiliser les coordonnées de suivi qui lui seront transmises par Fragrances Ensorcelantes lors de l’envoie du colis.

Fragrances Ensorcelantes n’effectueras aucun renvoi de colis. A moins d’avoir la certitude que le colis est bien perdu et que celui-ci nous sera dédommagé par le transporteur ou renvoyé s’il est retrouvé.

Les commandes validées en ligne via le site https://fragrances-ensorcelantes.fr sont traitées au plus vite. Du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Fragrances Ensorcelantes met tous en œuvre pour traiter et expédier les commandes rapidement. Néanmoins le temps de traitement peut se voir prolongé selon les articles. Un délai de 15 jours ouvrés peut-être appliquer.

Les délais de livraisons sont toujours comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Ainsi les délais d’expéditions ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Il est de la responsabilité des clients de bien choisir leur point relai. En période de forte chaleur, Fragrances Ensorcelantes conseil de choisir des points relais magasin et non un point relai « locker » aux risques de réceptionner des produits endommagés et/ou fondus

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le délai de traitement des commandes, des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications), ainsi que durant les fêtes de fin d’années ou les livraisons sont perturbés.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire, Visa ou MasterCard. Nous ne recevons pas et ne stockons pas vos coordonnées bancaires ou numéros de carte bleu sur nos serveurs. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
  • Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 35, rue Waldeck Rousseau 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN ou par mail à fragrances.ensorcelantes@gmail.com.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 35, rue Waldeck Rousseau 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

Tous litiges ouverts via la plateforme PayPal et sans avoir respecté la réclamation par voir postale au préalable, aucun remboursement ne sera effectué par Fragrances Ensorcelantes.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site https://www.fragrances-ensorcelantes.fr/  nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à fragrances.ensorcelantes@gmail.com
  • par voie postale au 35, rue Waldeck Rousseau 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN

ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En application des lois Française, pour tous litiges ou contentieux, le tribunal de CHERBOURG-EN-COTENTIN sera le seul compétent en cas de litige.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : FNAE – Fédération Nationale des Autoentrepreneurs et Micro entrepreneurs

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation à l’adresse suivante : support@fnae.fr ou par voie postale en écrivant à : FNAE, 29 rue Sadi Carnot 78120 RAMBOUILLET Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.